Lot n°32
Superficie : 455 m2
Surface de plancher : 180 m2
Prix : 100 000 €
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Le permis d'aménager PA02632421S0001obtenu le 02/07/2021 est consultable en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux. L'autorisation est purgée de tout recours depuis le 20/10/2021.
Les lots marqués "Réservé" ou "Vendu" ont obligatoirement fait l'objet de la signature d'une promesse de vente ou d'un acte de vente chez le notaire. La mise en place d'une option sur un lot libre est possible directement à partir du site en cliquant sur un lot marqué "Libre". Elle doit être remplie uniquement par les personnes intéressées. En cas d'impossibilité, la demande devra être faite à notre bureau de Montélimar, sur rendez-vous en appelant le 04 75 50 60 60.
L'architecte conseil accompagne les acquéreurs au moment du dépôt du permis de construire en apportant ses recommandations et veille à l'harmonie de l'opération dans son ensemble. Il vise les demandes de permis de construire avant l'instruction en mairie. Cette prestation est offerte par l'aménageur pour les 24 lots à la vente de l'opération.
Un chèque caution de 500,00 € sera consigné par l'aménageur pour couvrir les éventuelles dégradations aux équipements communs et aux ouvrages des lots riverains. Le chèque sera restitué à l’acquéreur du lot après l’achèvement complet des travaux de construction du lot considéré, déduction faite des éventuels frais engagés et causés par les dégradations survenues aux équipements susvisés. Cette somme sera appelée au moment de la signature de l'acte de vente définitif.
La Taxe d'Aménagement concerne toutes les demandes de permis de construire et sera transmise aux acquéreurs à la suite de la délivrance de l'autorisation par la mairie. Vous pouvez effectuer une simulation du coût de cette taxe en cliquant sur ce lien.
La Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) n'est pas instituée à Saint-Paul-Trois-Châteaux. Autre avantage fiscal décidé par la municipalité consiste en l'exonération temporaires de taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions nouvelles de deux ans. L'achèvement constitue le point de départ de la période de deux ans et la preuve résulte de la production du récipissé de la déclaration d'achèvement ou du certificat de conformité.
Les prix des lots ont été établis en juin 2021 et sont actualisés mi-juillet en prenant comme base les indices INSEE de juin 2022 .
L'avancement du projet : les travaux sont terminés et l'attestation de conformité des travaux a été délivrée par la mairie.
